Par: Comptabilité 22-5-2014
Est-ce que je peux surfer à titre personnel au bureau ?
Oui, le Code du travail l'autorise mais dans des conditions raisonnables (un terme relativement flou). Deux textes font référence à l'usage personne d'Internet et de la messagerie électronique au bureau :
Quelles sont les "limites du raisonnable" ?
Cela reste à l'appréciation de chaque employeur. Vérifier ses mails 5 minutes par jour ne devrait pas poser de problème. Passer sa journée avec une fenêtre Facebook ouverte et consultée toutes les 20 minutes, c'est plus problématique.
De plus en plus souvent, l'entreprise édicte une "charte informatique" qui précise les limites. La plupart du temps, sont interdits :
Puis-je télécharger des films et de la musique illégalement,
Ou surfer sur des sites pornos ?
Oui et non. Si la consultation de sites pornographiques n'est pas illégale, cela reste discutable. En 2011, la cour d’appel de Bordeaux a considéré que la consultation de sites d’"activités sexuelles et de rencontres" constituait une faute grave.
Mais une autre Cour pourrait en décider autrement. Surtout, bien souvent la "charte informatique" de bonne conduite indique que cette pratique n'est pas tolérée dans l'entreprise. En revanche, comme partout ailleurs, il est interdit de surfer sur des sites illégaux ou de téléchargement du contenu sans en détenir les droits.
Et si je télécharge, qui sera poursuivi ?
Potentiellement, le salarié et l'entreprise peuvent être visés. Le dirigeant est responsable des actes de ses employés au civil (article 1384 alinéa 5 du Code civil). Il peut même être poursuivi au pénal si lui ou l'entreprise a bénéficié de l'acte répréhensible. Dans le cas de l'employé, il peut être poursuivi si la preuve est apportée qu'il est bien l'auteur des actes et qu'il a agi sans autorisation, hors du cadre de ses fonctions ou de ses attributions (arrêt Héro).
Même le personnel informatique peut être mis en cause et poursuivi pour "négligence fautive".
Peut-on me licencier pour surf perso au bureau ?
Oui. De nombreux cas existent. La plupart du temps, les personnes ont été renvoyées pour non-respect de la charte informatique, diffamation sur les réseaux sociaux, usage abusif du Net au travail ou encore navigation sur des sites illicites.
L'employeur doit-il s'assurer que je reste dans le cadre légal ?
Oui. C'est à lui de s'assurer que ses employés ne profitent pas des réseaux Internet de l'entreprise pour leurs activités illicites. Il doit respecter la législation française et s'assurer que ses salariés font de même dans le cadre de leur travail.
C'est pour cela qu'il a tout à fait le droit de limiter l'accès à certains sites, que ce soit pour prévenir les risques liés à la productivité, s'assurer que la sécurité du réseau ne sera pas en danger ni que les performances réseaux souffriront de certaines pratiques (comme le téléchargement).
Mon employeur peut-il me surveiller ?
Oui, mais dans certaines limites. Comme indiqué précédemment, vous avez le droit au respect de votre vie privée. Il peut cependant contrôler quels sites sont visités, puisque la connexion est fournie dans le cadre du travail, et censée servir à des fins professionnelles.
En ce qui concerne les mails, la Cour de cassation a statué que, sur le lieu de travail, l’e-mail est inviolable car il est assimilé à une correspondance privée.
Le secret des courriers électroniques s’applique pour les mails clairement identifiés comme personnels (marqués "perso" par exemple). Dans ces conditions, ces correspondances ne peuvent être consultées par la direction qu’en présence du salarié ou d’un représentant.
Attention cependant : un mail grivois, à caractère raciste, pornographique, etc. envoyé à un collègue n'est pas protégé par le respect de la vie privée. Vous risquez un licenciement.
Sources : Metronews