Responsable commande publique et affaires juridiques

Genas, polarité urbaine de l’Agglomération lyonnaise, a été désignée chef-lieu de canton du nouveau Rhône.

Ville centre de la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais, elle est idéalement située au cœur du projet de la plaine de Saint Exupéry, territoire à enjeux international des années futures.

Porte d'entrée régionale, Genas concilie un dynamisme économique incomparable - en abritant la 2e ZI de France - avec de prometteuses réserves foncières et un remarquable cadre de vie, protégé par des dizaines de kilomètres carrés de ceinture verte. Son développement urbain équilibré, maîtrisé et original, son taux d'équipement ainsi que la qualité de ses services à la population (crèches, écoles, zones de sport et de loisirs, commerces...) en font l'une des villes les plus prisées de l'agglomération lyonnaise et des chefs d'entreprises.

Placé(e) sous la responsabilité du DGA Ressources et Cadre de vie, vous garantissez la sécurité juridique des actes de la collectivité ainsi que l’efficacité et la régularité juridique des achats et des commandes de la ville, de leur passation à leur exécution ; vous apportez conseil et expertise aux directions ; vous assurez le suivi des procédures contentieuses et précontentieuses tout en assurant une veille juridique efficace.

Vos missions s’articulent autour des responsabilités suivantes :

Sur le volet Commande publique et Achats

• Sécurisation du processus d’achat et de commande publique de la collectivité
• Assistance des services à la définition des besoins, proposition des procédures les plus adaptées, information dans les délais impartis, recherche de solutions en fonction des attentes et contraintes des services
• Définition de la stratégie sur les achats
• Rédaction, lancement et suivi des consultations jusqu’à la notification des marchés, accords-cadres ou autres contrats complexes
• Suivi de l’exécution des contrats, marchés publics et DSP en lien avec les services
• Analyse et négociation des offres avec les services concernés
• Contrôle de la planification et de la programmation de la commande publique à des fins de prospective, de rationalisation des coûts et d’optimisation des ressources
• Suivi et diffusion de l’actualité juridique relative à la commande publique
• Rédaction des actes : délibérations et décisions.

Sur le volet Affaires juridiques

• Conseil des élus et services sur les questions juridiques et rédaction de notes
• Sensibilisation des services et des élus sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus), conseil direct auprès de la DGS
• Apport d’expertise dans l’analyse et la rédaction des actes et des contrats complexes
• Contrôle préalable des actes juridiques (délibérés, arrêtés…), rédaction et suivi de certains actes administratifs, rédaction de mémoires
• Prévention d’éventuels conflits, instruction et suivi des précontentieux et contentieux en direct ou en relation avec des conseils externes
• Représentation de la collectivité en justice pour les litiges mineur
• Veille règlementaire

Pour vous intégrer et prendre part à ce projet, vous avez idéalement le profil suivant :

• Une formation supérieure (Master) en droit public, associée à de bonnes connaissances des marchés publics et du code de la commande publique, ainsi que du fonctionnement et de l’environnement juridique des collectivités territoriales
• Une expérience similaire réussie en collectivité locale : gestion autonome des marchés publics et/ou de conseil juridique
• Connaissances des règles de la comptabilité publique
• Des qualités essentielles dans cette fonction : un bon relationnel, une très bonne communication (écrite et orale), une aptitude à la négociation et de la pédagogie, de la méthode, rigueur, un bon esprit d’analyse, le sens du service
• De la polyvalence, un esprit curieux et de l’enthousiasme faciliteront une intégration rapide aux équipes et au contexte, et contribueront à faire évoluer vos compétences

Recrutement dans le cadre d'une vacance de poste

Poste basé à Genas – Est de Lyon

STATUT : Cadre d’emploi des Attachés territoriaux – Poste ouvert aux contractuels

TRAITEMENT ET AVANTAGES : Traitement indiciaire + régime indemnitaire + Prime de fin d’année – Tickets restaurant, CNAS, participation employeur prévoyance - Cycle de 37h30 avec 16 jours de RTT